Hubert Delesalle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Delesalle (Hubert)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Hubert Delesalle
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Hubert Delesalle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Hubert Delesalle
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delesalle (Hubert)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Delesalle (Hubert)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
au titre de 1994 aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:
ecole
admission
20 Décembre 199420/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.